Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site web WorkySafe est édité par la société DATA FOR ETHIC.

Dénomination sociale :
DATA FOR ETHIC
Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social :
20000,00€
Siège social :
11 avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
SIREN :
853 146 264
SIRET :
853 146 264 00025
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR05853146264
Code APE / NAF :
5829C – Édition de logiciels applicatifs
Date de création :
13 août 2019
Dirigeant :
Aymen KHELIFI
Email de contact :
contact@dataforethic.com
Téléphone :
+33 1 42 83 97 70

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société SAS OVH
Adresse :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Siret :
424 761 419 00045
N° TVA :
FR 23 424 761 419

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site WorkySafe (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DATA FOR ETHIC, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DATA FOR ETHIC.

Responsabilité

DATA FOR ETHIC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site WorkySafe. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site WorkySafe peut contenir des liens vers des sites tiers. DATA FOR ETHIC ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

À quoi servent ces mentions légales ?

Les mentions légales permettent à tout visiteur d’identifier l’éditeur d’un site internet, son hébergeur et le moyen de les contacter. Elles sont obligatoires pour tout site professionnel en application de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, consultable sur Légifrance. Le résumé ci-dessous facilite leur lecture, mais seul le texte ci-dessus fait foi.

Qui édite le site WorkySafe ?

Le site et la plateforme WorkySafe sont édités par la société DATA FOR ETHIC, société par actions simplifiée. Ses coordonnées complètes et ses informations d’immatriculation figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Qui héberge le site ?

L’hébergeur est le prestataire qui stocke techniquement les pages et les données du site. Son identité et ses coordonnées sont indiquées dans la section dédiée.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, illustrations, logiciels et bases de données du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi comme la courte citation avec mention de la source.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix de consentement à tout moment.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de la plateforme est régie par nos conditions générales d’utilisation, qui complètent les présentes mentions légales.

Signaler un contenu

Si vous constatez un contenu illicite ou une erreur sur le site, signalez-le via la page contact en précisant l’adresse de la page concernée. Nous traitons chaque signalement dans les meilleurs délais.

Mises à jour

Ces mentions légales sont mises à jour dès qu’une information change, par exemple en cas de transfert du siège social ou de changement d’hébergeur.

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, notre équipe reste joignable via le formulaire de contact. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Responsabilité et liens externes

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d’un professionnel compétent : avocat, médecin du travail, service de prévention et de santé au travail ou inspection du travail.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des organismes publics ou des ressources de référence en santé au travail. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. Si vous constatez un lien rompu ou un contenu qui ne vous semble plus à jour, n’hésitez pas à nous le signaler.

Enfin, la plateforme WorkySafe est conçue pour protéger l’anonymat des collaborateurs qui répondent aux questionnaires. Les garanties techniques et organisationnelles mises en œuvre sont décrites sur notre page sécurité, RGPD et anonymat.

Accessibilité et disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut être amené à l’interrompre pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Ces interruptions sont, dans la mesure du possible, planifiées en dehors des heures de forte fréquentation.

Nous travaillons également à rendre nos contenus lisibles par le plus grand nombre : contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images, structure claire des titres. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, signalez-la nous en précisant la page et le problème rencontré : nous chercherons une solution ou vous transmettrons l’information sous une autre forme.

Merci de votre visite et de l’intérêt que vous portez à WorkySafe et à la qualité de vie au travail.

Contacter l’éditeur

Vous pouvez contacter l’éditeur du site par le formulaire de la page contact ou aux coordonnées postales indiquées plus haut. Précisez l’objet de votre demande : question commerciale, demande d’information sur la plateforme, exercice de vos droits sur vos données personnelles, signalement d’un contenu ou demande de presse. Cela nous permet d’orienter rapidement votre message vers l’interlocuteur le plus compétent et de vous répondre dans les meilleurs délais. Pour une demande d’assistance sur la plateforme, le centre d’aide propose également de nombreuses réponses immédiates.

Les informations figurant sur cette page sont vérifiées régulièrement afin de rester exactes et à jour. En cas de doute sur l’une d’entre elles, n’hésitez pas à nous écrire pour obtenir une confirmation.

Dernière précision : cette page est régulièrement relue par notre équipe afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.

Prêt à transformer la qualité de vie au travail dans votre entreprise ?