Êtes-vous en règle sur le DUERP et les RPS ?
Répondez à une quinzaine de questions : vous obtenez un score de conformité, la liste de vos écarts classés par priorité et les références du Code du travail correspondantes.
1. Taille de votre entreprise
Certaines obligations dépendent de l'effectif.
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Vos écarts, par priorité
Rouge : obligation légale non ou partiellement respectée. Orange : bonne pratique recommandée.
Cet outil a une vocation pédagogique et ne remplace pas un conseil juridique. Références à jour à la date de publication ; vérifiez les textes sur Légifrance.
Mettez votre volet RPS en conformité. WorkySafe évalue les risques psychosociaux, alimente votre DUERP et génère des plans d'action par équipe.
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Votre score, vos écarts classés par priorité et les références du Code du travail, envoyés directement dans votre boîte mail.
DUERP : ce que la loi impose sur les risques psychosociaux
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, est obligatoire dès le premier salarié. Il doit recenser l’ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés, y compris les risques psychosociaux : stress, violences internes et externes, harcèlement, épuisement professionnel. L’évaluation doit être mise à jour régulièrement et à chaque changement important, et le document doit être tenu à disposition des salariés et des instances représentatives. Les règles détaillées sont présentées sur entreprendre.service-public.fr.
Beaucoup d’entreprises disposent d’un DUERP complet sur les risques physiques, mais très succinct sur le volet psychosocial. Notre checklist vous aide à identifier ces manques en quelques minutes.
Les points vérifiés par la checklist
L’évaluation des RPS dans le DUERP
Vos unités de travail sont-elles définies ? Les facteurs de risques psychosociaux sont-ils évalués pour chacune ? Des mesures de prévention sont-elles associées à chaque risque identifié ?
La mise à jour et la conservation
Le document est-il mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises concernées, et lors de toute décision d’aménagement important ? Les versions successives sont-elles conservées ?
Le référent harcèlement
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes doit être désigné. Le CSE désigne également un référent parmi ses membres.
L’information des salariés
Les salariés sont-ils informés des dispositions sur le harcèlement, des voies de recours et des coordonnées des interlocuteurs compétents ?
Le dialogue avec le CSE
Le CSE est-il consulté sur le DUERP et associé aux actions de prévention ? Le programme annuel de prévention est-il présenté dans les entreprises qui y sont soumises ?
Questions fréquentes sur le DUERP
Que risque une entreprise sans DUERP à jour ?
L’absence de document unique ou de mise à jour est sanctionnée par une amende, et surtout, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, elle peut fragiliser la position de l’employeur au regard de son obligation de sécurité.
Comment évaluer les risques psychosociaux ?
Combinez des données objectives (absentéisme, turnover, accidents) et l’expression des salariés, par exemple via des questionnaires anonymes. Le logiciel QVCT WorkySafe facilite cette évaluation.
La checklist remplace-t-elle un audit ?
Non, elle donne un premier diagnostic. Pour un audit complet, faites-vous accompagner par un préventeur ou par votre service de prévention et de santé au travail.
Un DUERP vivant, qui intègre réellement les risques psychosociaux, est à la fois une obligation et un outil de pilotage. Utilisez la checklist pour mesurer le chemin à parcourir, puis planifiez les mises à jour avec votre CSE et vos managers.
Après la checklist : un plan en trois temps
La checklist met en lumière vos écarts. Voici une méthode simple pour les traiter dans l’ordre et transformer l’obligation légale en véritable démarche de prévention.
Combler les écarts prioritaires
Commencez par les points signalés comme critiques : absence d’évaluation psychosociale, information des salariés manquante ou référent non désigné. Ce sont les manquements les plus exposés en cas de contrôle ou de contentieux.
Mesurer pour évaluer
Une évaluation crédible des risques psychosociaux repose sur l’expression des salariés. Un questionnaire anonyme court, diffusé à toutes les unités de travail, donne une base solide et comparable dans le temps.
Installer un rythme de mise à jour
Fixez un calendrier annuel de révision, associez le CSE et rattachez chaque mesure de prévention à un responsable et à une échéance. La prévention devient alors un processus, et non un document figé.
Refaites la checklist après chaque mise à jour de votre document unique : l’évolution de votre score permet de mesurer les progrès accomplis et de les présenter facilement à la direction comme aux représentants du personnel.
Une question sur votre résultat ? Notre équipe peut vous aider à prioriser les actions de mise en conformité.
DUERP : vos questions
Oui. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié (articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail). Il doit couvrir tous les risques, y compris psychosociaux, et lister les actions de prévention prévues pour les réduire.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Quelle que soit la taille, il faut aussi le réviser lors d’un aménagement important des conditions de travail ou quand une nouvelle information sur un risque est connue. Chaque version est conservée 40 ans.
L’absence de DUERP ou de mise à jour est punie d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. Le risque principal est ailleurs : en cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur peut voir sa faute inexcusable reconnue, avec des conséquences financières lourdes.